A- Principes généraux
Le règlement intérieur du collège Albert Camus de La Ferté Alais, adopté par le Conseil d’Administration du 27 mars 2018, définit, en se conformant à tous les textes juridiques supérieurs (en particulier la Constitution et les lois de la République française), les principes et modalités de fonctionnement de l’Etablissement. Texte éducatif, il est l’expression du pouvoir de réglementation dont dispose tout Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE). Chacun des membres de la communauté éducative (élève, membre du personnel, parent) se doit, à son niveau, de s’y conformer et de veiller à son application. Plus particulièrement, l’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion aux principes et règlements énoncés dans ce document et engagement à le respecter pleinement. Le collège Albert Camus appartient au Service Public. A ce titre, il est organisé en fonction des élèves, auxquels il garantit le droit à l’enseignement et à l’éducation dans le respect des principes d’égalité, de gratuité, de pluralité, de laïcité et de neutralité idéologique, politique et religieuse.
B- Valeurs et règles, devoirs et droits
La vie dans un établissement scolaire nécessite pour les élèves qui le fréquentent et y
travaillent, les parents qui y inscrivent leurs enfants, et les personnels qui y exercent leur
métier, le partage d’un certain nombre de valeurs fondamentales et l’acceptation d’un
certain nombre de règles.
Ces valeurs et ces règles se traduisent en devoirs et en droits qui sont, en particulier, pour
chacun des membres de la communauté éducative :
en ce qui concerne les devoirs :
Le travail et l’effort ;
La tolérance et le respect d’autrui à chaque instant ;
Le sens des responsabilités et l’esprit d’entraide ;
L’absence d’usage de toute forme de violence, qu’elle soit verbale, morale ou physique ;
L’exemplarité ;
Le respect des biens, des locaux, des matériels mis à disposition ;
L’observance des lois en vigueur en France.
en ce qui concerne les droits :
Le respect de sa personne, de ses opinions, de sa culture, de sa vie privée, de son travail,
de ses biens ;
La protection et la justice en cas de violence subie, quelle qu’elle soit ;
L’aide et l’écoute chaque fois qu’il en est besoin ;
Le droit pour l’élève à recevoir un enseignement performant et à évoluer dans un
environnement éducatif tel que la scolarité suivie au sein de l’établissement contribue, plus tard,
à la réussite de sa vie personnelle, professionnelle et civique ;
Le droit d’expression individuelle et collective pour les collégiens et, par l’intermédiaire de
leurs délégués, le droit de réunion.
1- LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE
Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, y compris aide ou soutien, que celles-ci revêtent un caractère obligatoire ou que l’inscription y ait été faite volontairement. Il est tenu d’accomplir les tâches qui en découlent. Les devoirs et leçons sont obligatoires. Il est doivent aller vérifier sur Pronote le travail à faire et les éventuelles modifications d’emploi du temps.
A- Déroulement de la journée
Les élèves entrent dans le collège et en sortent par le portail donnant sur l’allée Jean Moulin.
Le matin, le portail est ouvert à 8h15. Les élèves se rassemblent dans la cour de récréation. La journée se déroule comme suit dans l’onglet Vie de l’établissement – Les Horaires
B- Assiduité et ponctualité
Tout élève arrivant en retard, après fermeture de la salle de classe, doit se présenter au bureau Vie Scolaire où on lui remettra un billet de retard qu’il présentera au professeur s’il est autorisé à retourner en cours. Les élèves doivent être présents de leur première à leur dernière heure de cours, de la demi- journée pour les externes et de la journée (repas compris) pour les demi-pensionnaires. Les retards en classe peuvent être punis ou sanctionnés. La famille est responsable de l’assiduité et de la ponctualité de l’enfant. Elle est tenue d’informer le collège le jour même de l’absence de son enfant ainsi que de sa durée. Toute absence et tout retard doit donner lieu, dans les plus brefs délais, à un justificatif écrit par le biais du carnet de correspondance. Il appartient à l’élève de récupérer tous les cours manqués et de réaliser le travail à faire pour son retour. La ponctualité est une règle de respect. Les élèves déclarés, par un certificat médical, inaptes partiels à la pratique de l’Education Physique et Sportive bénéficieront, sauf cas de force majeure, d’un enseignement adapté à leur capacité. Quelles que soient les inaptitudes (totales, partielles, occasionnelles), le professeur décidera de la présence de l’élève en cours ou en salle d’étude. Pour les élèves dont la dispense médicale dépassera 15 jours et dont les cours d’EPS se situent en début ou en fin de journée, le professeur pourra, lors du premier cours, en présence de l’élève, étudier la possibilité pour ce dernier de rester ou de rentrer chez lui aux cours suivants. Le Conseiller Principal d’Education devra en être informé par écrit rédigé par l’enseignant sur le carnet de correspondance. Le médecin de l’Education Nationale peut être destinataire des certificats médicaux de longue durée. Il assure le suivi médical des élèves. La demande de dispense occasionnelle sans certificat médical doit être inscrite sur le carnet de correspondance et présentée au professeur. Une commission absentéisme se réunira afin d’examiner les cas d’élèves pour lesquels les absences sont trop nombreuses.
C- Régime des sorties de l’établissement
Régime Rouge : Présence des élèves dans l’établissement jusqu’à l’heure prévue à leur emploi du temps habituel. Toute sortie en dehors de l’emploi du temps habituel ne se fera qu’après signature d’une décharge par un adulte habilité (après le service de la demi-pension pour les demi-pensionnaires).
Régime vert : Sortie après le dernier cours assuré, y compris suite à une suppression de cours annoncée le jour même (sortie après le dernier cours de la demi-journée pour les externes, et après le service de la demi-pension dans tous les cas pour les demi-pensionnaires).
2 – LES ECHANGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
Par leur tenue, leur comportement et leur langage, tous les membres de la communauté scolaire auront cœur de favoriser la tolérance et le respect mutuel. Le carnet de correspondance est obligatoire au collège à tout moment de la journée ; l’élève doit le présenter à tout membre du personnel qui le lui demande. Le carnet de correspondance doit être posé sur la table à chaque début de cours. Il doit systématiquement être présenté pour sortir du collège, sauf à 16h35. La famille doit fréquemment consulter le carnet de correspondance et signer chaque information qui y est portée. Un élève n’ayant pas son carnet sera puni par une heure de retenue le jour même si possible, avec l’accord de la famille, ou le plus tôt possible dans les jours qui suivent. Toute rencontre entre les familles et un membre de l’établissement est soumise à une prise de rendez-vous. Celle-ci se fera de préférence par écrit sur le carnet de correspondance mais pourra également se faire par téléphone, par courrier électronique à l’adresse suivante : ce.0910977t@ac-versailles.fr ou via Pronote.
3 – LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT
A- Accès et circulation
Les élèves accèdent à l’établissement par le portail donnant sur l’Allée Jean Moulin. Les élèves venant au collège à deux-roues doivent en descendre avant d’entrer dans l’enceinte de l’établissement. Un garage est mis à leur disposition. Les deux-roues doivent y être munis d’un antivol. Les élèves ne doivent séjourner ni dans un couloir, ni dans les toilettes, ni sous le hall du bâtiment scolaire, ni devant l’infirmerie pendant les récréations ou à l’heure du déjeuner. L’entrée dans la salle des professeurs est interdite aux élèves.
B- Respect des biens et des personnes
Tenue
Les élèves doivent se présenter au collège, lieu de travail, dans une tenue correcte et décente. Le port de la casquette n’est autorisé que dans la cour de récréation lorsque les élèves ne se trouvent pas sous la responsabilité d’un enseignant. Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement.
La tenue de sport est obligatoire en cours d’Education Physique et Sportive.
Comportement et respect mutuel
Par leur comportement, les élèves auront à cœur de donner d’eux-mêmes une bonne opinion. Ils emploieront un langage correct et se présenteront convenablement. Dans cet esprit, ils présenteront des excuses, orales ou écrites, dès lors qu’ils auront manqué de respect à un membre de la communauté éducative. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Conformément à la loi, la prise de photographies, de son et de vidéo, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique encadrée par un adulte.
Respect des locaux et du matériel
Les bâtiments et le matériel doivent être respectés. Les installations sportives doivent être utilisées convenablement, dans le respect du matériel et des règles de sécurité. Tout enseignant pourra faire respecter ces consignes à tout élève. Les manuels scolaires et les carnets de correspondance doivent être traités avec le plus grand soin (couverture, étui de protection). S’ils sont détériorés, perdus ou volés, ils seront remplacés ou remboursés par les familles. Les élèves bénéficiant d’un casier doivent l’utiliser exclusivement pour y déposer des affaires scolaires ; ces casiers doivent être manipulés avec le plus grand soin. Les élèves gardent le même casier toute l’année et en sont responsables. Les familles doivent fournir un cadenas pour en assurer la fermeture. Toute dégradation, même involontaire, entraîne le paiement de la réparation. Quant aux dégradations volontaires, elles sont considérées comme des actes de vandalisme. Les coupables sont passibles d’une sanction particulièrement sévère lorsqu’il y a atteinte au système de sécurité.
C- Matériel scolaire et effets personnels
Le matériel de classe est obligatoire. Les élèves sont responsables de leurs affaires scolaires et personnelles à tout moment de la journée. Il est vivement déconseillé de laisser les enfants apporter des objets de valeur ou de l’argent. Le collège n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la dégradation d’un objet personnel. En outre, les pertes et les vols ne sont pas couverts par les assurances scolaires. Tout objet perdu est à réclamer au bureau Vie Scolaire. L’usage de téléphones portables, baladeurs ou autres appareils du même type est interdit dans l’enceinte du collège, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique encadrée par un adulte. Ceux-ci doivent donc être éteints, rangés et non visibles dans les bâtiments, la cour, le gymnase, sur les terrains de sport et sur le trajet entre le collège et les installations sportives. L’appareil sera remis au personnel qui constate le non-respect de ces consignes (voir protocole de confiscation des portables). En cas d’urgence, les élèves doivent s’adresser à un adulte afin d’être autorisés à utiliser la ligne téléphonique du collège.
D- Respect de la laïcité
Le collège est un établissement laïc. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une nationalité (actuelle ou d’origine), à une apparence physique, appelle une réponse. Selon les cas, cette réponse relève de l’action pédagogique, disciplinaire, voire pénale. Le principe de laïcité ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes qui, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande et porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif les enseignants, troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
4 – SANTE, HYGIENE ET SECURITE
Il est interdit de se déplacer à bicyclette, à cyclomoteur ou autre équipement à roulettes dans l’enceinte du collège. La prévention d’accidents implique que les mouvements à l’intérieur des locaux s’effectuent dans l’ordre, le calme et le respect mutuel. Tout accident ou alaise dans le cadre scolaire doit immédiatement être signalé au service Vie Scolaire, au service de Santé ou à l’administration. Les accidents provoqués par des actes de brutalité ou de malveillance sont réprimés avec la plus grande rigueur. En cours d’EPS, les élèves doivent porter des chaussures de sport attachées correctement comme il convient à une pratique sportive afin d’éviter les accidents. De même, le port de bijoux est interdit lors des activités sportives. En sciences expérimentales, les élèves devront respecter les règles de sécurité propres aux manipulations. Toute maladie contagieuse doit être signalée. Aucun produit toxique ou médicament ne doit circuler : les médicaments sont déposés à l’infirmerie, accompagnés de la prescription médicale. En cas de problème médical important, un Protocole d’Accueil Individualisé est signé entre la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement. L’introduction d’objets dangereux (couteau, bombe aérosol etc.) dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdite. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans le cadre des activités scolaires, dans l’établissement et à ses abords immédiats. L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites (stupéfiants, substances toxiques…) est également interdite.
5 – LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATION
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un centre de ressources documentaires. C’est un lieu de lecture, de recherche et de travail, il est donc essentiel qu’y soit maintenue une ambiance calme. Le CDI est utilisé par les élèves pour : Lire en silence (romans, documentaires, revues, théâtre, poésie…) ; Emprunter des documents ; Faire des recherches (à partir de documents disponibles au CDI et sur Internet) ; Se documenter, se cultiver, voir des expositions. Les élèves viennent au CDI pour consulter ses ressources. Tout élève inscrit pour une heure doit y rester jusqu’à la sonnerie. Les horaires d’ouverture au CDI sont déterminés au début de chaque année. Le CDI est fermé pendant la récréation de l’après-midi, réservée aux contacts avec les autres enseignants. Le CDI est également un lieu de formation et accueille parfois des classes entières ou des demi-groupes dans le cadre de séances pédagogiques. Durant ces séances, il est fermé aux autres élèves. Au CDI, il est possible d’emprunter trois documents à la fois pour une durée de deux semaines. La durée du prêt peut être prolongée sur demande. Tout emprunt ou retour de document doit être signalé au documentaliste. Tout document perdu ou rendu dégradé devra être remplacé. Tous les documents peuvent être empruntés, sauf les usuels (dictionnaires, encyclopédies) et le professeur-documentaliste étant responsable du CDI et des élèves qui y viennent, il peut appliquer toutes les punitions du règlement intérieur envers un élève qui ne tiendrait pas compte de ses remarques. Il peut demander également l’application des sanctions prévues au règlement intérieur (dont l’exclusion temporaire du CDI). L’utilisation des ordinateurs au CDI est régie par la charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias.
6 – ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRE
A – L’Association sportive
L’Association Sportive, affiliée à l’UNSS, a pour vocation de favoriser le sport pour tous et accueille les élèves le mercredi après-midi principalement. L’élève inscrit à l’Association Sportive s’engage à participer régulièrement aux activités et justifier d’éventuelles absences.
B – Le foyer socio-éducatif
Le foyer socio-éducatif est un association (loi 1901) animée par des membres de la communauté de manière bénévole. Cette association a pour objectif de proposer aux élèves des activités périscolaires (clubs, sorties…). Elle peut en outre participer financièrement aux sorties non obligatoire. Afin de financer cette association, une participation volontaire est demandée aux familles à chaque rentrée scolaire.
C – Les sorties et voyages scolaires
les sorties et voyages scolaires sont organisés à l’initiative des enseignants, du conseiller principal d’éducation ou de la direction de l’établissement. Ils sont soumis à l’approbation, par vote, du Conseil d’Administration. Le chef d’établissement peut autoriser des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. Toute sortie scolaire est gratuite et obligatoire. LA participation à un voyage scolaire implique une participation financière des familles. Lors des sorties et des voyages scolaires, les élèves sont sous la responsabilité et l’autorité des accompagnateurs. Leurs comportements doit être approprié. Dans le cas contraire, ils s’exposent aux punitions et sanctions prévues au présent règlement intérieur.
D – L’accompagnement éducatif
Un accompagnement éducatif peut-être proposé aux élèves. Les activités pouvant être offertes dans le cadre de l’accompagnement éducatif sont :
– L’aide aux devoirs.
– La pratique artistique et culturelle.
– La pratique sportive.
– Ou tout autre atelier…
L’accompagnement éducatif peut-être assuré par tout adulte volontaire. Tout élève inscrit à l’accompagnement éducatif a l’obligation d’être assidu aux ateliers.
7 – LE RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Pour les élèves, ne pas respecter le règlement intérieur peut entraîner, de façon graduée selon la gravité des faits ou leur répétition.
A – les punitions scolaires
Les punitions scolaires peuvent être données à un élève par tout personnel du collège. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (Perturbation de la vie de classe et de l’établissement). Les punitions ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, ce sont des mesures d’ordre intérieur. Les professeurs peuvent informer les familles de ces manquements via le « tableau de suivi de l’élève » du carnet de liaison.
Liste des punitions possibles :
– Inscription dans le carnet de correspondance.
– travail supplémentaire, d’intérêt scolaire ou d’intérêt collectif.
– Devoir supplémentaire.
– Retenue.
– Rapport écrit à la famille.
– Exclusion ponctuelle de cours.
– Action à caractères éducatif.
– Privation de récréation.
Cette liste n’est ni hiérarchisée ni exhaustive.
B – Les sanctions disciplinaires (prévues par les décrets du 24/06/2011 et 01/08/2011 et la BO spécial N°6 du 25 août 2011)
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux biens et aux personnes ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés et la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire à des sanctions disciplinaires. Les manquements aux obligations des élèves sont, par exemple, le départ inopiné du collège, le refus de suivre certains cours, les vols, les violences morales ou physiques, le refus du règlement intérieur ou de la loi, l’atteinte à la sécurité d’autrui, l’absentéisme volontaire…
Les sanctions disparaissent du dossier de l’élève dans trois cas :
– Effacement automatique au terme d’une année à compter de la décision de la sanction sauf l’exclusion définitive.
– Loi d’amnistie.
Annulation par la juridiction administrative.
Cependant, l’effacement automatique concerne la sanction elle-même, mais pas les faits. Les documents relatifs aux faits peuvent être conservés.
Toute sanction peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative.
Liste des sanctions disciplinaires possible :
– Avertissement sur décision du chef d’établissement.
– Blâme sur décision du chef d’établissement.
– Exclusion des cours avec présence obligatoire au collège de 1 à 8 jours sur décision du chef d’établissement.
– Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de 8 jours maximum sur décision du chef d’établissement.
– Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes su décision du Conseil de Discipline. Elle peut-être accompagnée ou non d’un sursis. Concernant les sanctions prononcées par le chef d’établissement, des mesures de réparation et d’accompagnement peuvent s’y adjoindre comme « un travail d’intérêt collectif » ou « un travail d’intérêt scolaire ».
C – La Commission Vie Scolaire
Cette commission, à vocation éducative, est réunie rapidement en présence de l’élève et éventuellement de ses parents pour traiter un problème précis. C’est une commission interne à l’établissement. Elle se compose de 4 personnes minimum (enseignants, CPE, équipe de direction, santé, service social…). Elle vise à responsabiliser l’élève et à envisager des solutions constructives. Cette commission peut éventuellement prévoir des punitions ou proposer des sanctions au chef d’établissement.
D – La Commission Éducative (BO spécial N°6 du 25 août 2011)
Cette commission est envisagée comme un outil de régulation et de remédiation au sein de l’établissement, de manière à éviter le décrochement et la dérive de certains élèves. C’est un outil de prévention. Elle se composera au minimum de quatre membres du personnel du collège, dont le Professeur Principal de l’élève, et de deux parents d’élèves. Les membres sont choisis parmi une liste de volontaires, en fonction de leur absence de lien ou d’implication avec l’élève passant devant la commission. Il s’agit de garantir l’impartialité de la commission. Cette commission se réunira de manière ponctuelle et en fonction de la nécessité. Elèves et parents y seront convoqués par courrier. La commission ne peut prendre de sanctions disciplinaires à l’égard de l’élève maais peut donner des punitions ou proposer des mesures alternatives (TIG dans le collège ou avec des partenaires extérieurs). Elle peut cependant demander au chef d’établissement de prendre des sanction relevant de sa compétence. Elle peut également établir un contrat avec l’élève et sa famille.
D’une manière générale, le but de cette structure est de faire prendre conscience à un élève de sa situation, de l’amener à s’améliorer. C’est un travail qui se fait en collaboration avec la famille, tout en mettant cette dernière face à ses responsabilités éducatives.
E – le conseil de discipline
le conseil de discipline est une émanation du Conseil d’Administration. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont prévues par les décrets du 24/06/11 et 01/08/11 et le BO spécial N°6 du 25 août 2011.
Un conseil de discipline délocalisé peut se réunir dans un autre lieu que l’établissement si le chef d’établissement estime qu’il y a des risques de troubles dans son établissement.
De la même manière, le chef d’établissement peut demander à ce que soit réuni le Conseil de Discipline Départemental.
Concernant la commission absentéisme et le conseil de discipline, les parents sont avisés des sanctions et des convocations pour leur enfant d’abord par téléphone puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Comme le prévoit la loi, la lettre recommandée est présumée délivrée à la date de la première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à la Poste. Tout autre courrier sera transmis aux familles par envoi simple.
F – Le Protocole « Confiscation des portables »
En cas de non-respect des règles citées dans le paragraphe n°3 « vie dans l’établissement », une confiscation de l’appareil sera faite par le personnel ayant constaté l’infraction. L’élève le récupérera la soir même. Une sanction sera notifiée par le chef de l’établissement de manière graduelle en cas de récidive (avertissement puis exclusion temporaire). En fonction des circonstances de la confiscation, le téléphone pourra être conservé par le chef d’établissement et le représentant légal en sera informé le jour-même. Le téléphone sera restitué sur rendez-vous au représentant légal.
8 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Lors des conseils de classe trimestriels, les élèves peuvent se voir attribuer des « encouragements », des « compliments » ou des « félicitations »
Afin de s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et prendre en compte les transformations des contextes, le présent règlement pourra faire l’objet de révisions périodiques qui seront soumises au vote du Conseil d’Administration.
« La grammaire, comme l’enseignement ne vaut que par la règle… Et la règle par l’exception. »
André Lévy