Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 5 – Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (Licéité, loyauté, transparence);

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fin archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (Limitation de la conservation);

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

MENTIONS LÉGALES

LOISON Paul – Responsable Site Internet
collège-albert-camus.ac-versailles.fr
paul.loison@outlook.com

Condition d’utilisation

Le site accessible par l’URL suivante : www.clg-albert-camus.ac-versailles.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront-êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’administration du Collège Albert Camus de La Ferté Alais.
L’administration ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à travers l’onglet Contact – Formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (Page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…)

Tout contenu téléchargé se fait aux risque et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Collège Albert Camus et toute l’administration ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Collège Albert Camus.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Collège Albert Camus. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’object d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Collège Albert Camus, Boulevard Albert Camus, 91590, La Ferté Alais, ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : 0910977t@ac-versailles.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Collège Albert Camus, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaire ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’un personnel administratif du Collège Albert Camus. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www.clg-camus-ferte-alais.ac-versailles.fr/ à condition que ce lien s’ouvre dans un nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« Lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un « Framing », sauf l’autorisation expresse et préalable d’un membre du personnel administratif.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter à travers l’onglet Contact – Nous contacter . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :
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Recherche

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Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructive tels que virus, trojans, etc…

Responsabilité

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